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A-5.1, r. 6.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des acupuncteurs du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 44
Versions de la disposition

Texte complet
44. L’élection du président, lorsque celui-ci est élu au suffrage des administrateurs, se tient l’année où le mandat du président sortant vient à échéance, lors de la séance du Conseil d’administration qui suit l’élection des administrateurs.
Le secrétaire convoque les administrateurs à cette séance au moyen d’un avis écrit transmis au moins 5 jours avant la date prévue pour sa tenue. L’avis indique l’objet, le lieu, la date et l’heure de la séance.
Décision OPQ 2019-330, a. 44.
En vig.: 2019-10-03
44. L’élection du président, lorsque celui-ci est élu au suffrage des administrateurs, se tient l’année où le mandat du président sortant vient à échéance, lors de la séance du Conseil d’administration qui suit l’élection des administrateurs.
Le secrétaire convoque les administrateurs à cette séance au moyen d’un avis écrit transmis au moins 5 jours avant la date prévue pour sa tenue. L’avis indique l’objet, le lieu, la date et l’heure de la séance.
Décision OPQ 2019-330, a. 44.
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